Ce projet de loi vise à réorganiser l'Institution du Médiateur conformément aux dispositions des articles 161 et 171 de la Constitution, de manière à doter le Maroc d'une législation encadrant la médiation dans sa dimension noble, en tant que mécanisme de défense de la légalité et recours pour les usagers pour contester toute action implicite ou explicite de l'administration pouvant s’avérer contraire à la loi, arbitraire ou non-conforme aux principes de justice et d'équité.

Présentant ce projet, le ministre d’État chargé des Droits de l'Homme, Mustapha Ramid a souligné que l’Institution du Médiateur est une institution nationale indépendante, spécialisée et chargée de la défense des droits des citoyens, de la consolidation de l’État de droit et de la promotion des principes de justice et d'équité, ainsi que la diffusion des valeurs de transparence dans la gestion des administrations publiques et des collectivités territoriales.

Ramid a ajouté, dans un exposé lu en son nom par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, que ce projet vient couronner le cumul positif dans le domaine de la médiation administrative, grâce à son ouverture sur les pratiques internationales modernes, ainsi que le bilan positif de cette institution créée en 2001, soulignant que le projet vise à consolider les progrès réalisés en matière d’instauration de l’État de droit, de la justice et de l'équité et vise l'harmonie, la cohérence et l'intégration entre les institutions nationales de promotion des droits de l'Homme.

Il a également affirmé que ce projet a connu plusieurs nouveautés, dont un délai de prescription de la décision s'élevant à six mois en cas de recours au Médiateur, alors que les plaintes renvoyées à l'administration doivent être communiquées dans deux mois, soulignant que le projet de loi a également réorganisé le rôle du Médiateur dans la consolidation des principes de gouvernance administrative.

La Chambre des représentants adopte le projet de loi portant réorganisation du CCM

La Chambre des représentants a adopté à la majorité lors d'une séance plénière, tenue mardi, le projet de loi n°70.17 portant réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM) et modifiant la loi n°20.99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique.

Ainsi, le projet...

de loi a été adopté avec 136 voix pour et 62 contre.

Intervenant à cette occasion, le ministre de la Culture et de la Communication, Mohamed Laaraj a souligné que ce texte s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la constitution et dans le souci de donner un cadre juridique avancé au CCM répondant aux besoins de cet établissement cinématographique basé sur la bonne gouvernance, l’efficacité et les résultats tangibles.

Laaraj a également souligné que ce texte de loi s’articule autour de plusieurs référents à leur tête les dispositions de la Constitution de 2011, en particulier les articles 25 et 26 liés à la liberté de pensée, d'opinion, d'expression et de créativité et l’article 33 qui exhorte les pouvoirs publics de prendre toutes les mesures appropriées en vue de faciliter l’accès des jeunes à la culture, à la science et à la technologie.

Parmi les objectifs escomptés de ce projet de loi et ses principales nouveautés figurent la réorganisation du CCM, la définition de ses fonctions et de ses organes d’administration et de gestion et le renforcement des rôles assignés au CCM, ainsi que la mise en place de nouvelles dispositions qui définissent les modalités d’octroi des autorisations aux sociétés pour le tournage de film ou de toute production audiovisuelle.

L'investissement dans le transport maritime ouvert à tous les Marocains

L'investissement dans le secteur du transport maritime est ouvert à tous les Marocains, a affirmé lundi à Rabat, le secrétaire d’État chargé du Transport, Mohamed Najib Boulif,

Répondant à une question orale sur "l’insuffisance en matière du transport maritime et les conditions d’accueil dans les ports", posée par le groupe socialiste à la chambre des représentants, M. Boulif a relevé que le secteur du transport maritime a été libéré et que la possibilité d’investissement est donnée à tous les Marocains dans le cadre de l’équité avec l’autre partie.

Boulif a, dans ce sens, noté que "cette équité permet aux deux parties marocaine et européenne d’avoir le même nombre de dessertes maritimes", soulignant que le gouvernement accorde un intérêt particulier aux Marocains résidents à l'étranger et que la question du transport maritime figure à la tête de ces priorités.

La rédaction