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Publié le 13 mars 2018

Saham Assurance, les Sud-africains, les taxes et l’intox

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Saham SA a vendu son pôle assurance, Saham Assurance, au groupe sud-africain Sanlam, pour la modique somme de 1,05 milliard de dollars. Tout a été dit sur cette transaction, du moins tout ce qui relève de la sphère publique. Reste quelques menus détails, comme le paiement des droits d’enregistrement, et des impôts en général. Il semblerait que Saham SA ne doive rien payer, ce qui a énervé beaucoup de gens. A juste titre ? Peut-être pas.

Dans ce genre de transactions, le vendeur ne paie pas de droits d’enregistrement parce qu’il n’enregistre rien. C’est l’acquéreur qui doit s’acquitter de ces droits d’enregistrement, lesquels droits n’ont commencé à être appliqués sur les actions que durant les 5 dernières années. Et seules les entreprises non cotées à la Bourse y étaient assujetties, ce qui est - on en conviendra - assez inéquitable.

La suppression des droits d’enregistrement dans la loi de Finances 2018 est donc une ancienne revendication de la CGEM car, portant sur les actions et non sur les parts sociales, ces droits pénalisaient les transactions de grand volume. Un investisseur désireux d’acquérir les actions d’une entreprise  était freiné par la perspective de paiement des 4% de droits. Et oui, un investisseur, ça compte son argent.

Il est vrai que si l’investisseur voulait investir dans l’entreprise acquise, il était exonéré, mais souvent, on achète aussi une entreprise pour la restructurer ou créer des synergies avec des entités appartenant à l’acheteur, lequel pouvait renoncer en raison de ces 4%, laissant l’entreprise en question fermer. Et licencier.

Dans le cas de la vente du pôle assurance de Saham au Sud-africain Sanlam, le vendeur, en l’occurrence Saham SA, n’est redevable d’aucun droit d’enregistrement, puisque vendeur. C’est Sanlam qui devait régler au trésor marocain la somme de 400 millions de DH environ. Et là, c’est vrai, l’Etat marocain ne percevra rien… sauf que de l’autre côté, - l’Etat est toujours gagnant… - il empochera 31% sur la plus-value réalisée par Saham, qu’on peut penser bien plus importante que les 400 millions de DH.

A propos des droits d’enregistrement que l’Etat ne percevra pas…

Et les attaques fusèrent… Le ministre RNI qu’est Moulay Hafid Elalamy a « dealé » en douce avec l’autre ministre RNI qu’est Mohamed Boussaïd au temps du projet de loi de Finances 2018. Le premier a fait supprimer les droits d’enregistrement au second, en prévision de la grosse opération qu’il aurait déjà initiée avec les Sud-africains. Résultat : le RNI est à la manœuvre. CQFD. Sauf que…

Dans ce genre d’affaires, il faut savoir tout étudier, ou se taire à jamais… Beaucoup de questions restent sans réponse. Combien vaut la plus-value que paiera le groupe Saham à l’Etat marocain ? Quel sera le montant des investissements que réalisera Sanlam au Maroc, maintenant qu’il y a posé le pied ? Si on considère que Saham SA fera d’autres investissements que d’aller acheter des îles en Papouasie (et Nouvelle Guinée) ou se planquer au Panama en évitant ses papers, quels seraient ces investissements, combien de personnes seront-elles recrutées et quelles richesses créées ?... Un Fonds d’investissement est d’ores et déjà annoncé par le vendeur…

Et il reste le côté politique, à ne surtout pas négliger. Ian Kirk, président de Sanlam et cité par Medias24.com, a déclaré à l’annonce de la transaction se féliciter « de cette opportunité de renforcer notre investissement au Maroc, une grande porte d'entrée africaine et un pays qui jouit d'une stabilité institutionnelle et macro-économique (…) ». Et Sanlam comprend dans son tour de table la famille Motsepe, l’une des plus grosses fortunes sud-africaines et dont une membre est l’épouse du chef de l’Etat.

En ces temps incertains où les alliances se font et se défont, où le Maroc est attaqué de toutes parts et cherche à diversifier ses partenariats (discours royal de Riyad en 2016), où le royaume veut jouer dans la cour des grands, il y aura toujours des glands pour contester, protester, et manifester leur colère, drapés dans les oripeaux de la vertu.

Quand des Marocains font des choses heureuses, il y aura toujours des Marocains pour les attaquer, ne regardant que la crasse du doigt quand ce même doigt indique la lune. Tous les Marocains cherchent du travail, mais quand un groupe s’attelle à faire des investissements pour recruter en masse, on l’étrille. Ne cherchez pas la logique, il n’y en a pas.

Aziz Boucetta

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