Une publication de la Cour des Comptes, datée du 6 mars, revient sur les arrêtés émis en matière de discipline budgétaire et financière. Plusieurs organismes y sont épinglés, dont la Marocaine des Jeux et des Sports (MDJS), pour des salaires versés doublement et autres menues infractions, plus ou moins graves. Sauf que… l’arrêté concernant la MDJS concerne la période 1995-2008, et ne concerne donc pas l’actuelle direction, qui a réagi.

Situation

Le 6 mars dernier, donc, la Cour des comptes a publié ce qu’elle a appelé « Jurisprudence de la Cour des comptes  du Royaume du Maroc - Recueil de règles dégagées des arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière ». Dans cette publication, un arrêté concernant la MDJS, où sont mentionnées les différentes infractions et autres incartades commises par la gestion comme, ça ne s’invente pas, la perception de frais kilométriques pendant une période d’hospitalisation !

En effet, et En plus d'une « compétence de contrôle » consistant en la vérification et le jugement des comptes des organismes publics (comptes établis et produits par les comptables publics et les comptables de fait), la Cour est investie d'une autre compétence juridictionnelle en matière de discipline budgétaire et financière (DBF). Cette deuxième compétence juridictionnelle a pour objet de sanctionner tout responsable, fonctionnaire ou agent de l’un des organismes soumis à la juridiction de cette institution et qui aurait commis l’une des infractions prévues par les articles 54, 55 ou 56 du code des juridictions financières.

Réaction

L’actuelle direction, menée par Younès el Mechrafi, a tenu à apporter sa version. Elle ne conteste pas le rapport de la Cour...

des Comptes car ces rapports ne se contestent pas. Mais elle indique à toute fin utile que la teneur de l’arrêt la concernant est « intégralement contenu dans le rapport annuel de la Cour des Comptes 2008 et (est relatif) à la période 1995 à 2008. (Il concerne) l’ancienne direction de l’entreprise ».

Le communiqué ajoute et précise que « M. Younes El Mechrafi n’est pas fonctionnaire et ne perçoit aucune autre forme de salaire ou de traitement que sa rémunération en tant que Directeur Général de la MDJS. Il en est de même pour l’ensemble des salariés de l’entreprise. La Cour des Comptes effectue des contrôles réguliers de l’application de ces recommandations. Elle a acté la mise en conformité totale de la MDJS avec ses recommandations successives ».

Précisions

Le communiqué poursuit sur les réalisations de la MDJS à l’ère Mechrafi, nommé en 2009 :

1/ La mise en place d’une stratégie qui porte ses fruits, la croissance annuelle moyenne de la MDJS étant de 18% depuis 7 ans ;

2/ La MDJS rappelle que l’an dernier, elle a reversé, sous forme de lots gagnants, la somme de 1,3 milliard de DH ;

3/  La contribution au Fonds National du Développement du Sport (FNDS) en 2017 s’est élevée à 345 millions de DH, en hausse de 320% par rapport à 2010.

Attention...

Et le communiqué se termine sur un ton comminatoire légitime, en précisant que « le DG de la MDJS se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne qui entretiendrait à dessein la confusion entre sa personne et les faits cités par la Cour des Comptes le 6 mars dernier ».

Aziz Boucetta