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Publié le 01 février 2018

Chibanis : La justice française condamne la SNCF à verser d’énormes dommages-intérêts

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La SNCF a été condamnée ce 31 janvier en appel pour discrimination envers des cheminots marocains, a annoncé leur avocate en levant les mains et en lançant : « c’est gagné !,  C'est un grand soulagement, une grande satisfaction ! », avant de préciser à la presse que les cheminots avaient en outre obtenu reconnaissance d'un préjudice moral. L'information sur le montant des dommages et intérêts prononcés en appel n'était pas encore disponible.

« Il y a eu aujourd'hui la confirmation des condamnations obtenues en première instance en matière de carrière et de retraite et nous avons obtenu en plus des dommages et intérêts pour préjudice moral », a déclaré Me Clélie de Lesquen-Jonas à la cour d'appel de Paris, où une centaine d'anciens salariés s'étaient déplacés, sur 848.

Les « chibanis » (« vieux »en darija marocaine) ce sont les anciens retraités de la SNCF, qui du fait de leur statut particulier de vacataires (ils n’étaient pas français, la plupart étaient marocains), n’ont eu droit qu’à une retraite amputée. En lutte depuis de longues années (depuis 2004) pour l’égalité des droits avec leurs collègues cheminots français, ils étaient bien seuls à se battre…

Condamnée par les prud’hommes en septembre 2015 à verser plus de 170 millions d’euros aux « Chibanis », la SNCF avait fait appel de cette décision ; les ex-cheminots demandaient la somme de 628 millions d’euros. La compagnie a en effet toujours nié une «quelconque politique discriminatoire à l’encontre des travailleurs marocains», estimant avoir constamment «veillé à l’égalité de traitement de tous ses agents dans l’environnement réglementaire décidé par les pouvoirs publics».

La SNCF avait fait venir du Maroc plus de 2.000 Marocains pour remplir les tâches les plus dures –manutention, charbon, graissage… – notamment dans les gares de triages, avec un simple statut de contractuels. Leur contrat stipulait que «le travailleur doit recevoir, à travail égal, une rémunération égale à celle de l’ouvrier français». Mais, dans les faits, la SNCF n’a pas offert de perspectives à ces Marocains bons à tout faire, et la plupart d’entre eux ont travaillé pendant quarante ans sans voir leur statut s’améliorer. Ces travailleurs, marocains pour la plupart et dont la moitié a été naturalisée, ont été embauchés entre 1970 et 1983 par la SNCF, majoritairement comme contractuels, et n'ont pas bénéficié du "statut" plus avantageux des cheminots, réservé aux ressortissants européens, sous condition d'âge.

Ils n’avaient en fait pas de droits, ils étaient presque des numéros : taillables et corvéables à merci, ils n’avaient aucune perspective de carrière, pas plus qu’ils ne pouvaient passer des concours ou avoir droit à des formations leur permettant de grimper dans la hiérarchie de la SNCF. Et au final, ces travailleurs dix ans de plus que les autres cheminots pour avoir droit à une retraite deux fois moindre que celle de leurs collègues français !

Dans une déclaration à l'AFP, la SNCF dit avoir pris « acte de cette décision de justice ». Ses avocats vont « étudier les décisions prises par la Cour d'appel pour chacun des 848 dossiers et à l'issue de cette analyse, SNCF Mobilités se réserve le droit d’un éventuel pourvoi en cassation », précise-t-elle.

 

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