Le gouvernement s’achemine vers l’établissement de contrats-programmes avec la haute fonction publique

Le gouvernement s’achemine vers l’établissement de contrats-programmes avec la haute fonction publique

Ils sont 10.700 hauts fonctionnaires au Maroc, soit environ 2% de la fonction publique. Tout le monde considère qu’ils sont peut-être, souvent, un peu trop payés, et certains pensent que la fameuse réforme de l’administration dont tous parlent (à Rabat) risque de se heurter à leur résistance. Et nous sommes à cinq semaines du 60ème anniversaire du Statut général de la Fonction publique… autant d’éléments qui ont fait réfléchir le gouvernement à la solution du contrat-programme.

Un contrat-programme est un document juridique passé entre deux entités, portant sur les droits, devoirs et obligations de chacune de deux. Un haut-fonctionnaire est un salarié de la fonction publique chargé d’importantes responsabilités (chef de division, de département, agent d’autorités…)..

Le gouvernement a donc considéré qu’il était temps de responsabiliser les hauts-fonctionnaires, au nombre de 10.700, car il estime que ce sont eux qui assurent le rôle de courroie de transmission entre les décisions politiques et leurs destinataires, entre les décideurs et les administrés.

Cela fait maintenant 15 mois qu’à chacun de ses discours, ou presque, le roi Mohammed VI épingle la fonction publique, essentiellement la haute, et cela fait aujourd’hui trois...

mois que le fameux « séisme » frappe ici et là… wali révoqué, gouverneurs suspendus, directeur général d’office sèchement remercié… Il était donc temps de passer à une nouvelle approche de l’administration.

Et c’est ce qu’envisage de faire le gouvernement, dont le chef devrait se réunir en février avec les 10.700 ( !!) hauts-fonctionnaires pour leur parler de cette idée de contrat-programme qui fait son chemin au sein de l’Exécutif. Cette mesure, si elle est adoptée, devrait conduire à une réforme du Statut général de la Fonction publique, prélude à la réforme de l’administration.

Les hauts-fonctionnaires devront donc signer une feuille de route détaillant leur mission et ses objectifs. Cette feuille de route devra nécessairement prévoir des sanctions en cas de non-réalisation de ces objectifs. Le gouvernement ira-t-il cependant jusqu’à prévoir des licenciements, pour faire reculer l’idée du confort de l’administration publique ? On en saura plus dans quelques jours ou semaines.

A noter que le gouvernement a déjà entrepris une démarche apparentée à celle du contrat-programme, qui est celle du recrutement de plusieurs milliers d’enseignants appelés à travailler au sein des établissements publics, sans être fonctionnaires, moyennant la signature de contrats.

AB

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