Quel est le travail d’un journaliste ? Informer. Et comment informe-t-on ? En cherchant les infos, où qu’elles soient… C’est exactement ce qu’ont fait quatre journalistes, qui ont publié des informations sur les délibérations de la commission d’enquête de la Chambre des conseillers sur les retraites, après l’audition de l’ancien chef du gouvernement  Abdelilah Benkirane. Ils sont donc poursuivis par la Chambre, en la personne de son président Hakim Benchammass…

Prolégomènes. La Commission avait été mise en place début août 2016, quelques jours après l’adoption définitive du projet de réformes de retraites par le parlement, après de rudes combats entre M. Benkirane et son gouvernement d’une part, tous les contempteurs de la réforme d’autre part. La présidence de cette commission avait été confiée à Aziz Benazzouz, chef du groupe PAM à la Chambre. Nous ne nous attarderons pas sur les conclusions de ladite commission, car là n’est pas le problème.

Le problème réside dans le fait de poursuivre des journalistes qui n’ont, somme toute, fait que leur travail. Mais comme disaient les Latins, « Dura lex, sed lex » (la loi est dure, mais c’est la loi)… Et que dit la loi ? Il faut revenir au texte organisant le fonctionnement des commissions d’enquête parlementaire. Il s’agit d’une loi organique, la 85-13, et dont l’article 14 stipule que « quiconque divulgue les informations recueillies par la commission est puni, quel que soit le moyen utilisé, d’une amende de 1.000 à 10.000 DH et d’un emprisonnement d’un an à cinq ans, ou de l’une de ces deux peines seulement. La peine sera portée au double en cas de divulgation des informations relatives au contenu des auditions des personnes appelées à témoigner, sans préjudice, le cas échéant, des peines plus graves que justifierait la qualification de l’acte incriminé ».

Cela veut dire quoi ? Que les quatre journalistes et le parlementaire risquent en fait 10 ans de prison, car leurs écrits concernent la déposition de M. Benkirane, c’est-à-dire le témoin appelé à apporter son éclairage à la commission.

Lors des discussions sur le Code de la...

presse, l’alors ministre de la Communication Mustapha el Khalfi avait expliqué que les journalistes ne risqueraient plus la prison dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Or, dans le cas présent, les journalistes ont fait leur travail, sur un sujet qui ne concerne ni la sécurité nationale, qu’elle soit interne ou externe, ni les principes fondateurs de la nation. Quant au conseiller poursuivi, élu sous les couleurs de la CDT farouchement opposée au projet de réforme, il pourra arguer avoir commis un acte entrant dans le cadre de  sa mission parlementaire.

L’affaire est donc bien plus morale que pénale, bien plus profonde qu’il n’y paraît. Le journaliste peut passer par la case prison sans qu’il n’en soit informé, car il s’avère que le Code de la presse, qui a supprimé toute peine privative de liberté, n’est pas le seul à régir le travail médiatique. Mais nul n’est censé ignorer la loi…

En activant la justice, le président Benchammass n’a pas vraiment mesuré les conséquences de son acte, car il se retrouverait responsable de la possible incarcération de journalistes qui ont informé l’opinion publique sur un sujet qui l’intéresse. Et si incarcération il y a, ce n’est pas aux juges qu’il faudrait alors le reprocher car ils auront appliqué la loi, mais aux parlementaires qui ont promulgué cette loi, et aux organismes institutionnels qui n’en ont pas vérifié  sa possible inconstitutionnalité, étant entendu que la constitution dispose en son article 27 que « le droit à l’information ne peut être limité que par la loi, dans le but d’assurer la protection de tout ce qui concerne la défense nationale, la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat, et la vie privée des personnes, de prévenir l’atteinte aux libertés et droits fondamentaux  énoncés dans la présente Constitution, et de protéger les sources des informations et les domaines déterminés avec précision par la loi ». Or, la réforme de la retraite ne relève ni de la sécurité extérieure ni intérieure, et encore moins de la défense nationale…

Aziz Boucetta