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Publié le 05 décembre 2017

L’UE adopte une liste noire de 17 Etats paradis fiscaux, et le Maroc sur la liste grise

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L'Union européenne a adopté une "liste noire" de 17 paradis fiscaux, a annoncé mardi à Bruxelles le ministre français des Finances, Bruno Le Maire. « Nous avons adopté aujourd'hui au niveau de l'UE une liste d'Etats qui ne font pas le nécessaire pour lutter contre l'évasion fiscale. Cette liste qui est une liste noire comprend 17 États », a déclaré M. Le Maire devant des journalistes, lors d'une réunion des 28 ministres des Finances de l'UE à Bruxelles. Mais il y a aussi une liste grise, et le Maroc y figure.

Selon une source diplomatique, les 17 pays qui figurent sur la liste noire sont les suivants: Bahreïn, Barbade, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Grenade, Guam, Îles Marshall, Macao, Mongolie, Namibie, les Palaos, Panama, Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie, Trinidad et Tobago et Tunisie.

« Et il y a 47 pays sur une liste grise --des pays qui ont pris des engagements qui doivent être suivis », a ajouté M. Le Maire. Selon une source diplomatique, le Maroc et le Cap Vert auraient pu se retrouver sur la liste noire, mais figurent finalement sur la liste grise après des discussions mardi matin. Ils avaient envoyé des engagements très récemment.

Huit pays, affectés par les ouragans en septembre, qui devaient faire l'objet d'un examen poussé des pays de l'UE, ont un temps de sursis jusqu'au printemps.

Pourquoi une liste noire ?

Les 28 Etats membres ont passé au crible un total de 92 juridictions (Etats et territoires, ndlr), susceptibles de poser problème - parfois des îles minuscules -, à l'aune de trois critères:

1/ La transparence fiscale: pratiquent-elles ou non l'échange automatique d'informations ?

2/ L'équité fiscale: appliquent-elles ou pas, par exemple, des mesures fiscales préférentielles dommageables ?

3/ Mettent-elles en œuvre ou pas les mesures de l'OCDE contre l'optimisation fiscale agressive ?

Avec AFP

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