Visite au Maroc du sous-comité de l'ONU contre la torture

Visite au Maroc du sous-comité de l'ONU contre la torture

Le sous-comité des Nations-Unies pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants effectue une visite au Maroc, du 22 au 28 octobre. Il s’agit de la première visite du genre, après l’adhésion du Maroc, le 24 novembre 2014, au protocole facultatif relatif à la convention contre la torture. Les membres du sous-comité iront entre autres dans les lieux de privation de liberté et parleront à leurs pensionnaires.

Une des tâches du sous-comité est d’assister, voire d’inciter, les pays membres à mettre en place des contrôles pour s’assurer du respect de la dignité humaine. Et parmi ces instruments de contrôles, les Mécanismes nationaux de prévention, mis en place dans chaque...

pays membre et formé de personalités choisies par l’Etat en question, mais avec l’aval de l’ONU et de son sous-comité.

Ce dernier présente en outre un rapport annuel de ses activités au Comité contre la torture et à l’Assemblée générale des Nations-Unies à New York, en plus d’émettre des recommandations aux Etats parties afin de contribuer aux mesures préventives visant la protection de ces personnes de la torture.

Créé suite à l’entrée en vigueur du protocole facultatif en juin 2006, le sous-comité, qui a entamé ses travaux en février 2007, est composé de 25 experts élus pour un mandat de quatre ans renouvelable et se réunit trois fois par an à l’Office des Nations-Unies à Genève.

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