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Economie |

Publié le 25 septembre 2017

Ce qu’attend la CGEM de (et pour) la loi de Finances 2018

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Avec 37.000 postes d’emplois détruits en 2016 et une croissance anormalement basse de 1,2% du PIB (avec ou sans pluviométrie), les chefs d’entreprises montrent leur inquiétude, et expriment leurs revendications pour relancer la machine économique et productive. Nous avons rencontré Abdelkader Boukhriss, président de la Commission fiscale de la CGEM, monté à la manœuvre à l’occasion de l’élaboration et des discussions de cette loi de Finances.

Les relations entre administration et entreprise

Abdelkader Boukhriss  le dit et le répète. Suite au discours du roi sur l’entreprise,  qui « engage notre responsabilité », le président de la Commission fiscale de la CGEM explique qu’aujourd’hui, voilà ce qu’il faut pour l’entreprise : « réfléchir et prendre des mesures pour simplifier les démarches administratives aux entreprises, accélérer la digitalisation des procédures administratives, ouvrir des voies de recours contre les refus d’autorisations ou les retards de l’administration et limiter, voire supprimer, tous les doublons administratifs, comme les incessants renvois et allers-retours entre services ».

Les arriérés de l’Etat

Le dirigeant de la CGEM explique que la dette de l’Etat envers les entreprises, et uniquement pour la TVA, ce qu’on appelle le crédit TVA, est de 31 milliards de DH, dont 10 milliards pour les entreprises du privé et 21 milliards pour les entreprises publiques (ONCF, OCP, RAM, ONDA, Autoroutes du Maroc…). Les paiements ont effectivement commencé en 2014, avec l’apurement des crédits à l’égard des entreprises de moins de 20 millions de DH de chiffre d’affaires. Mais ce n’est pas suffisant, une entreprise, explique M. Boukhriss, ne doit idéalement pas avoir de créance sur l’Etat car cela plombe sa trésorerie, rend difficiles ses paiements et, in fine, c’est toute la chaîne de production qui est atteinte.

« C’est ce que nous expliquons au gouvernement quand il nous demande en quoi cela nous concerne que l’Etat paie ou non ses dettes vis-à-vis de l’entreprise publique », grande pourvoyeuse de marchés et de commandes pour le privé.

Il y a également le double problème de la reconstitution des stocks d’arriérés depuis 2014, année où l’Etat a commencé à rembourser, et aussi celui du butoir, ce différentiel né de l’écart entre la TVA collectée et la TVA due, problème que rencontrent les entreprise exerçant dans des secteurs où la TVA est de 10 ou de 7%, et qui vendent leurs services avec une TVA de 20%.

Le système de la TVA est archaïque, précise Abdelkader Boukhriss, en cela qu’il a été introduit en 1986, sans être amendé depuis. De fait, à la différence de l’IS, pour lequel le remboursement de l’Etat est prévu, celui de la TVA ne l’est pas ! Quand le ministre des Finances Mohamed Boussaïd en appelle au civisme fiscal, cela doit passer aussi et surtout par celui de l’Etat, une sorte de « civisme de remboursement ».

La réforme fiscale

« Il faut profiter de l’embellie fiscale pour lancer cette réforme de l’impôt », affirme A. Boukhriss…  C’est l’augmentation de 7% des recettes fiscales que le patron appelle « embellie fiscale ». Rien, ou presque, n’ayant été fait depuis les Assises de la fiscalité en 2013, il faut que le gouvernement s’engage pour en mettre à l’œuvre les dispositions sur la durée de son mandat.

Prendre autant de temps s’explique par la nécessité de mesurer l’impact de cette réforme sur le budget et aussi d’en atténuer les effets, très certainement négatifs, comme pour toute réforme fiscale.

Dans ce volet fiscal, la CGEM présente un « package », avec quatre éléments structurants :

1/ La relance de l’investissement : il faudrait idéalement exonérer les entreprises des droits d’enregistrement en cas de mouvements dans le capital, et introduire la mise en place de l’effet de seuil en cas d’IS progressif (payer l’impôt en fonction des tranches). Pour les entreprises qui investissent, il faut réfléchir à les faire bénéficier de crédit d’impôt et de la provision pour investissement, en plus d’une réduction d’impôt de 20%, dans la limite de 30% du volume d’investissement.

2/ L’incitation à la création d’entreprises : La CGEM recommande d’exonérer les entreprises nouvellement créées, durant 3 ans, en contrepartie du recrutement d’au moins 2 personnes, et la Confédération demande aussi  l’exonération de l’IS durant 15 ans pour les entreprises qui s’installent dans des zones défavorisées.

Les mesures sont urgentes car il y a eu 7.500 fermetures d’entreprises en 2016 et 5.000 à fin juillet 2017.

3/ La restructuration d’entreprises.

Pour l’informel, la CGEM a toujours dit, et dit toujours, que la lutte ne doit pas aller contre les farrachas, mais contre les entreprises productrices d’articles de contrebande (par les ateliers clandestins ou par l’importation).  Il faut avoir la volonté, tout simplement, pour réduire l’impact de l’informel sur notre économie, martèle Abdelkader Boukhriss.

Les patrons de la CGEM ont rencontré la semaine dernière le chef du gouvernement Saadeddine Elotmani, accompagné de ses ministres « économiques », et ils ont le sentiment d’avoir été entendus, sans pour autant que des engagements ou des promesses formelles aient été faits. Mais l’optimisme est là. C’est déjà ça, comparativement à la période Benkirane,  durant laquelle le dialogue avait été rompu.

Aziz Boucetta

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