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Publié le 11 août 2017

Hirak : la procédure judiciaire contre Zefzafi et ses compagnons s'accélère

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Le juge d’instruction chargé de l’affaire des détenus du Hirak incarcéré à Casablanca a terminé le 11 août l’enquête approfondie avec les détenus d’al Hoceima dont le célèbre Nasser Zefzafi, nous apprend Saïd Benhammadi, membre de la défense des détenus. Le juge d’instruction a décidé la poursuite des détenus en vertu des articles 201 et 202 du code pénal.

que disent ces articles :

« Article 201

Est coupable d'atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat et puni de mort, tout auteur d'attentat ayant pour but, soit de susciter la guerre civile en armant ou en incitant les habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans un ou plusieurs douars ou localités.

Le complot formé dans le même but est puni de la réclusion de cinq à vingt ans s'il a été suivi d'un acte commis ou commencé pour en préparer l'exécution.

Si le complot n'a été suivi d'aucun acte commis ou commencé pour en préparer l'exécution, la peine est celle de l'emprisonnement d'un à cinq ans.

La proposition faite et non agréée de former le complot est punie d'un emprisonnement de six mois à trois ans.

Article 202

Est coupable d'atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat et puni de mort:

1/ toute personne qui, sans droit ni motif légitime, prend ou exerce le commandement d'une unité de l'armée, d'un ou plusieurs bâtiments de guerre, d'un ou plusieurs aéronefs militaires, d'une place forte, d'un poste militaire, d'un port ou d'une ville;

2/ toute personne qui conserve contre l'ordre du Gouvernement, un commandement militaire quelconque;

3/ tout commandant qui maintient son armée ou sa troupe rassemblée après que le licenciement ou la séparation a été ordonné;

4/ toute personne qui, sans ordre ou autorisation du pouvoir légitime, lève ou fait lever des troupes armées, engage ou enrôle, fait engager ou enrôler des soldats ou leur fournit ou procure des armes ou munitions ».

Cette décision a pris de cours la défense des détenus du Hirak qui ne savait pas que cette audience allait avoir lieu ni qu’elle allait se terminer par le renvoi du dossier devant le procureur du roi. «Le juge d’instruction pouvait encore approfondir  l’enquête en écoutant les témoins, regardant les vidéos », nous dit Benhamadi.

A ce stade, il appartient au procureur du roi de renvoyer les dossiers pour le juge d’instruction pour approfondir l’enquête, ou sur recours de la défense. Ou alors, il peut envoyer les dossiers à la cour qui fixe les dates des audiences. Selon Me Mohamed Ziane, du collecyif de défense, « dans une semaine, une fois l’acte d’accusation notifié, la date de l’ouverture du procès pourra alors être fixée », ce qui signifie qu'il appartient au procureur de qualifier les faits et de laisser le juge décider finalement de ce qui sera retenu ou non.

Les accusés ont pris notification des derniers développements de leur affaire, mais ils attendent une grâce royale pour la fête de la Jeunesse, le 21 août, ou à l'occasion de l'aïd al-Adha, début deptembre.

En fin d'après-midi du 11 août, le procureur général de Casablanca a publié un communiqué affirmant  que le dossier des accusés est encore entre les mains du juge d'instruction, et rappelant que les réquisitoires du parquet ne se font pas encore à ce stade, mais lors du procès qui ne s'est pas encore ouvert. Le communiqué s'achève sur un ton comminatoire, précisant que « les informations parues dans certains médias sont de nature à influencer le cours de la justice », ce qui est interdit, et sanctionné, par la loi

Nizar Bennamate

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