Parité et lutte contre la discrimination : la loi de l’autorité voté à la 1ere chambre
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- 09 août 2017 --
- Maroc
La Chambre des représentants a approuvé le 9 août à la majorité dans une deuxième lecture, le projet de loi de création de l'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination (APALD) avec 129 vote pour, 52 contre et aucune abstention.
En application des dispositions des articles 164 et 171 de la Constitution, cette loi fixe les attributions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de cette instance, mise en place conformément à l'article 19 de la Constitution.
Elle permet à cette autorité, en tant que force de suggestion, de présenter des propositions ou des recommandations de nature à renforcer, diffuser et concrétiser les valeurs de l'égalité, de la parité et de la non-discrimination.
Les missions et les compétences de l'APALD consistent...
à «formuler des propositions, soit à sa propre initiative, à une décision royale ou à la demande du gouvernement ou de l’une des deux Chambres du Parlement, selon les cas, concernant les projets et les propositions de loi et les projets de loi organique».
Cette Autorité ambitionne l’instauration de la culture de l’égalité, de la parité et de la non-discrimination au niveau des programmes relatifs à l’éducation, la formation et l’enseignement. Elle entend également faire le contrôle et le suivi de toutes formes de discriminations dont les femmes sont victimes ainsi que l’élaboration de toute recommandation et proposition de nature à corriger les situations résultant de tout comportement, pratique et coutume marqués par un caractère discriminatoire ou portant atteinte au principe de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Avec MAP
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