Laaraj fixe un nouveau délai aux médias pour se conformer à la loi 88.13
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- 01 août 2017 --
- Maroc
Une source autorisée au ministère de la Culture et de la Communication a déclaré à nos confrère Mowatine.com que le ministre Mohamed Laaraj a donné son accord pour mettre en place une formule juridique, qui permettrait l'extension de la durée fixée en vue de se conformer aux exigences de la loi n°88.13, portant Code de la presse et de l'édition au Maroc.
La loi en question a été publiée au Bulletin Officiel et était entrée en vigueur le 15 août 2016. L'article 125 de cette même loi prévoit que le délai de conformité expirera le 15 août de l’année en cours. La même source a précisé que l'initiative du ministre est un signal positif, qui permettra aux professionnels de la presse écrite et électronique de mener à bien cette procédure dans...
des conditions convenables, et dans le respect des exigences légales y afférant, soulignant la possibilité de créer une commission gouvernementale à cet effet.
Dans son article 125, la loi stipule que les concernés doivent se conformer aux dispositions de sa 1ère partie dans un délai d’un an au maximum, à compter de la date de sa publication dans le Bulletin Officiel.
Pour rappel, la loi n° 88.13 prévoit les conditions de l'exercice du journalisme et les droits des journalistes et des institutions de presse, y compris les règles régissant la profession du journalisme et de l'édition. Elle comprend également des directives pour la protection de certains droits et la compétence des tribunaux, ainsi que leurs procédures juridiques, de même que les règles relatives à la déontologie de la profession.
WA
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