Le projet de loi relatif au régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) destiné aux professionnels, aux travailleurs indépendants et aux non-salariés exerçant des activités privées a été adopté mardi 13 juin à l'unanimité à la Chambre des représentants, et bénéficiera à 11 millions de personnes, soit 30% de la population, selon les statistiques du HCP.

Ce régime, qui intervient en réponse aux recommandations des Nations Unies et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), permettra aux professionnels, aux travailleurs indépendants et aux non-salariés exerçant dans les domaines du commerce, de l'agriculture, du transport et de l'artisanat, et d'autres personnes exerçant pour leur compte des activités génératrices de revenus, de bénéficier de l'AMO, à condition qu'ils ne soient soumis à aucun autre régime de couverture médicale.

Cette assurance maladie a pour avantages de ne pas fixer le montant du plafond de la sécurité sociale contrairement à ce qui est le cas dans les agences d'assurance privées, de prévoir des indemnités pour toutes les maladies même celles antérieures à la date d'adhésion notant que la loi s'inscrit dans le cadre de la sécurité sociale et qu'elle...

coïncide avec la publication du projet de loi n°99.15 à même de garantir une pension de retraite pour cette catégorie de personnes.

Toutes les catégories concernées par ce régime sont cependant tenues au paiement des cotisations, et la fixation des cotisations sera établie sur la base d'un revenu forfaitaire, selon les catégories, les métiers, la capacité matérielle du bénéficiaire. Ces cotisations seront définies par des lois organiques, tout en se mettant d'accord sur leurs dispositions avec les professionnels du secteur concerné par ce projet, a ajouté la même source.

Cette adoption intervient après la mise en œuvre de l’AMO en 2005 (38 % de la population), la généralisation du RAMED, en mars 2012 (9 % de la population), ainsi que la couverture médicale des immigrants (20 % de la population), tandis que le nombre des bénéficiaires de l’AMO est estimé à 64 %.

Le ministère de la santé a relevé également que la généralisation de la couverture médicale s’est concrétisée dans un temps record (moins de 5 ans), soulignant que le Maroc, grâce à cet exploit aboutira à 95% de l’AMO.

(Source MAP)