Rapport 2015 de la Cour des Comptes
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- 25 avril 2017 --
- Maroc
La Cour des Comptes vient de publier son rapport 2015, sur la gestion et l’évaluation des missions publiques. Grand épouvantail des administrations, centrale, territoriales ou locales, la Cour des Comptes abat en effet un travail considérable et implacable dans le contrôle du bon fonctionnement des administrations.
Pour 2015, elle a effectué 28 missions et les cours régionales ont réalisé 58 missions. Plusieurs administrations sont épinglées dans ce rapport.
La Formation professionnelle (FP)
La Cour des Comptes a eu une approche critique concernant l’absence d’une carte prévisionnelle de la FP, le retard dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie intégrée de la FP, et la difficulté dans la maitrise des besoins du marché du travail.
De plus, la CC constate les limites de certains indicateurs retenus pour l’évaluation du dispositif de FP, comme le taux d’affluence, et le taux d’insertion.
On relèvera ce constat sévère : « Les documents présentés par le ministère de la Culture tels qu’ils sont établis ne peuvent être considérés comme des stratégies et la programmation stratégique, scindée en trois périodes (2003-2007, 2008-2012 et 2012-2016), n’a pas été déclinée en objectifs détaillés et chiffrés avec des moyens, des plans d’action et des délais précis.
Les monuments historiques, le fameux patrimoine immatériel dont parlait le roi voici deux ans, sont laissés dans une situation qui peut s’avérer alarmante, quand des bâtiments fragilisés sont en restauration mais que les travaux ne sont pas achevés.
La CC constate qu’il n’existe pas de schéma directeur pour l’équipement informatique, de même qu’une stratégie de sécurité des bâtiments tarde à se voir le jour. La CC épingle aussi une mauvaise gestion dans les fonds de soutien aux bâtiments judiciaires. En cause, notamment, trop de transferts de fonds d’un compte à un autre.
Plus grave est le manque de rigueur dans l’identification des projets à financer. Et une fois ces projets lancés, la CC a remarqué que les besoins et les objectifs de ces travaux ne sont pas clairement définis.
La SNRT affiche une inquiétante « dépendance aux subventions de l'État », car ses recettes et son chiffre d'affaires ne couvrent pas totalement ses charges qui ont été deux fois supérieures au chiffre d’affaires entre 2009 et 2015. Quant aux recettes publicitaires, elles ne se sont chiffrées qu’à 169 millions de DH en 2015.
A 2M, la situation financière est « alarmante ». La société est en situation de déficit structurel et réalise des résultats négatifs depuis 2008. Ainsi, à partir de l’année 2012 et en dépit de la situation nette qui est inférieure au ¼ du capital et de la lettre du...
commissaire aux comptes datée de la fin de l’année 2014, informant le président de la SOREAD de cet état, la régularisation juridique de cette situation n’a pas été réalisée et ce contrairement aux dispositions de la loi sur la SA et notamment son article 357.
Durant les années 2009 à 2014, l’Office a enregistré une croissance annuelle moyenne du chiffre d’affaires de l’ordre de 6% passant de 2.672 MDH en 2009 à 3.874 MDH en 2015. Le résultat net quant à lui a connu une amélioration. A partir de 2011, il a enregistré une amélioration en passant d’un résultat négatif en 2009 et 2010 à un résultat positif durant les trois années suivantes. En 2014, il a enregistré un résultat négatif de 279 MDH. Concernant l’année 2015, l’Office a réalisé un résultat net positif de 16 MDH.
Mais la CC épingle une carence en matière de gestion des embranchements et des traversées des voies ferrées. De plus, les quais des gares sont trop bas pour les trains, en raison d’un défaut de calibrage de ces quais, la lacune verticale atteignant parfois jusqu’à un demi-mètre.
Pour le matériel roulant, en 2015, 47% des locomotives électriques avaient entre 30 et 38 ans, 53% des locomotives diesel de ligne avaient entre 40 et 47 ans et 43% des locomotives diesel de manœuvre avaient entre 31 et 42 ans.
Aucune remarque, et c’est à saluer, sur le projet pharaonique de la Ligne à grande vitesse entre Tanger et Casablanca.
Les stocks de sécurité des produits pétroliers sont marqués par une insuffisance structurelle par rapport au niveau prévu par la réglementation qui est de 60 jours de consommation pour les produits raffinés chez les distributeurs. Les écarts sont plus significatifs pour certains produits de grande consommation comme le gasoil et le butane.
L’insuffisance des stocks de sécurité est corrélée à une insuffisance des capacités de stockage. Ainsi, à fin 2015, mis à part le supercarburant qui dispose de capacités de stockage équivalentes à 79 jours de consommation, les autres produits accusent un déficit en capacités de stockage malgré les efforts d’investissement dans de nouvelles capacités, déployés au cours des dernières années.
Concernant les capacités de stockage des céréales, la situation à fin 2015 présente une capacité globale de plus de 50 MQx, ce qui permet de contenir des niveaux de stocks relativement suffisants.
La réglementation relative aux stocks de sécurité des médicaments est marquée par un manque de précision de certaines dispositions relatives aux produits concernés par le stockage de sécurité comme elle ne couvre pas certains produits essentiels tels que les dispositifs médicaux.
Le rapport intégral est à consulter ici.
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