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Publié le 16 mars 2017

Le PJD conteste les recommandations, et la régularité, de la commission d’enquête sur les retraites

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En début de semaine, la commission d’enquête sur les retraites à la Chambre des conseillers présentait son rapport lors d’une session extraordinaire. Présidée par Aziz Benazzouz (PAM), la Commission a épinglé les différents dysfonctionnements des caisses de retraite, a préconisé une réforme globale et systémique au lieu de la réforme paramétrique adoptée en 2016 et a conseillé que cela se fasse dans le cadre du dialogue social. En conclusion, la Commission a recommandé le gel de la réforme de 2016, ce qui n’a pas plu au PJD.

Les élus de cette formation ont commencé par contester la régularité de la session extraordinaire, qu’ils ont pourtant acceptée et à laquelle ils ont participé… Ils reprochent à cette Commission de ne pas avoir fait intervenir l’autre Chambre, celle des représentants, invoquant l’article 66. Mais l’article 67 est précis en ce sens qu’il dispose que la commission d’enquête d’une des deux Chambres présente son rapport en session plénière de la Chambre concernée.

Plus exhaustivement, le PJD conteste le fonctionnement de la commission, à laquelle il reproche de n’avoir pas tenu de concertations pour l’élaboration du rapport final, de même que ce rapport ne mentionne pas les remarques et observations de ses membres. Enfin, le PJD ne reconnaît pas à la Commission le droit et la faculté d’émettre des propositions et/ou des recommandations, du type de celle qui préconise le gel de la réforme adoptée en 2016 et relevant l’âge de la retraite à 63 ans, entre autres mesures.

Et alors que l’Istiqlal contestait le vice de forme consistant en l’absence du gouvernement à la conférence des présidents (de groupe et de commissions permanentes) et aux discussions et débats de la commission, il a été rejoint par le PAM, qui a présidé la commission et qui a confirmé l’absence des ministres aux débats et leur a reproché de ne pas avoir respecté les lois et règlements en vigueur pour les tenues des commissions d’enquête.

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