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Maroc |

Publié le 11 janvier 2017

Le roi gracie 791 condamnés à l’occasion de la commémoration du Manifeste de l’indépendance

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Comme à chaque occasion religieuse ou nationale, les prisons du Maroc se vident un peu. Et en commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, le 11 janvier 1944, le roi Mohammed VI a usé de son droit de grâce au bénéfice de 791 personnes condamnées par les tribunaux du royaume..

Les bénéficiaires en détention de la grâce royale sont au nombre de 555 détenus, et se répartissent comme suit :

1/ Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 12 détenus ;

2/ Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 528 détenus ;

3/ Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 15 détenus.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 236 personnes se répartissant comme suit :

1/ Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 38 personnes ;

2/ Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 6 personnes ;

3/ Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 3 personnes ;

4/ Grâce sur la peine d’amende au profit de 189 personnes.

 

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