Conseil de gouvernement sur l'UA
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- 09 janvier 2017 --
- Maroc
Le Conseil du gouvernement, réuni ce lund 9 janvier à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, a examiné le projet de loi relatif à l’acte constitutif de l'Union africaine (UA) et approuvé un projet de décret relatif à la fixation des attributions et à l’organisation du ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie numérique.
Le Conseil a examiné et pris connaissance du projet de loi 01-07 relatif à l'acte constitutif de l'UA, signé le 11 juillet 2000 à Lomé, capitale du Togo, et du protocole additionnel, adopté le 03 février 2003 à Addis Abeba (Éthiopie) et le 11 juillet 2003 à Maputo (Mozambique), a indiqué un communiqué du département du Chef du gouvernement.
Un communiqué du Département du chef du gouvernement indique que le conseil du gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret portant modification du...
décret N 2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016), fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie numérique.
Ce texte vise à modifier l’article 19 du décret N 2-16-533, fixant la date d’entrée en vigueur de ce dernier au 1-er janvier 2017, étant donné les difficultés contrecarrant la mise en œuvre de ses dispositions, précise le communiqué.
Ce projet de décret, proposé dans un souci d’assurer la continuité de l’action des directions relevant du ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie numérique, a pour objectif de proroger la date d’entrée en vigueur du décret N 2-16-533, à compter de la date de publication des arrêtés relatifs à la définition des compétences et de l’organisation des divisions et services relevant de l’administration centrale du ministère et des service décentralisés, précise la même source.
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