Le gouvernement Benkirane avait décidé en juillet dernier une augmentation des taxes d’enregistrement à la conservation foncière pour les acquisitions immobilières. Puis, l’entrée en vigueur avait été repoussée pour le 1^er novembre, juste le temps de laisser passer les élections… Ces droits sont désormais en vigueur aujourd’hui, ils sont relativement lourds et ils concernent toutes les opérations de la Conservation foncière.

En effet, depuis ce 1^er novembre, les frais de mutation de propriété, sous toutes ses formes (acquisition ou donation essentiellement) passeront de 1 à 1,5% de la valeur du bien acquis. Une augmentation, d’un coup, de 50% ! Il en va de même pour les frais d’hypothèque, qui passent aussi de 1 % à 1,5%, sauf pour les logements sociaux d’une valeur inférieure ou égale à 250.000 DH, qui restent à 1%.

Les autres frais des opérations des conservations foncières sont également majorés, partant du principe qu’il n’existe pas de petits profits…

1/ Frais de certificat de propriété : de  75 à 100 DH ;

2/ Frais de mainlevée d’hypothèque : de  150 à  500 DH ;

3/ Frais de constitution de dossier de société pour acquisition de terrain : de 750 à 1.000 DH.

Par ailleurs, les consultations en ligne de titres de propriété par les notaires, qui étaient gratuites, sont devenues payante, à 10 DH par consultation. Si l’on compte 1.700 notaires au Maroc, chacun effectuant une dizaine d’opérations par...

jour en moyenne, cela fait plus de 5 millions de DH par an de plus dans les caisses de l’Etat.

Cela étant, il est inexact de dire que ces augmentations occasionneront marasme du marché de l’immobilier. Selon Fayçal Benjelloun, ancien président de la Chambre notariale et actuel membre du Bureau du Conseil national des notaires du Maroc, exerçant à Casablanca, « au moment de l’achat d’un bien, l’acquéreur fait ses calculs et, en règle générale, il ne s’arrêtera pas à cette augmentation de 50% des frais d’acquisition et d’hypothèque. Cela entre dans son budget et le montant reste minime par rapport à la valeur du bien acheté ». Il ajoute, cependant, que « ce qui grève le marché de l’immobilier est la situation économique globale, la qualité du bien, sa situation et son prix ».

Et, de fait, selon le projet de loi de finances 2017, il y aura augmentation de la fiscalité sur les terrains nus, et une standardisation des droits d’enregistrement à la conservation foncière. En effet, avant, les acheteurs de terrains ruraux s’acquittaient d’une taxe de 6% du prix du terrain, contre 4% pour des terrains en ville. Désormais, tout le monde paiera 6%.

On comprend pourquoi le gouvernement Benkirane en pleine précampagne électorale en août dernier, avait sursis à ces augmentations et avait repoussé la promulgation du décret, la reportant au 1^er novembre, aujourd’hui…