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Publié le 04 août 2016

Le parlement a terminé son mandat, après avoir (presque) bouclé ses objectifs

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Le président de la Chambre des représentants Rachid Talbi Alami a clôturé mercredi après-midi la deuxième session de la cinquième législature, marquant ainsi la fin de cette même législature. Il s’est déclaré très satisfait du bilan qu’il a jugé « très positif », avec l’adoption de 383 projets de lois dont 17 projets de lois organiques, mais…

Comparée aux précédentes législatures, celle-ci s’est en effet distinguée par un dynamisme inhabituel, un suivi populaire plus enthousiaste dû, il faut le dire, à la personnalité turbulente et charismatique du chef du gouvernement et au clivage idéologique très affirmé entre opposition et majorité, essentiellement entre PAM et PJD.

Et en effet, la législature 2002-2007, avec le gouvernement Driss Jettou, avait adopté 224 projets et propositions de lois. La suivante, de 2007 à 2011 et inachevée pour cause de printemps arabe et d’élections anticipées, était celle du gouvernement Abbas el Fassi, et avait adopté 172 projets et propositions de lois.

Mais… Sur les 19 lois organiques prévues dans la Loi fondamentale, 2 restent en suspens et leurs projets ont été adoptés en Conseil de gouvernement hier 3 août. Le gouvernement n’a donc pas achevé leur mission car l’article 86 de la Constitution dispose que « les lois organiques (…) doivent avoir été soumises pour approbation au Parlement dans un délai n’excédant pas la durée de la première législature suivant la promulgation de ladite Constitution ». Ce qui n’ pas été fait.

Il s’agit de deux lois organiques « idéologiques », puisque elles ont trait à la culture et langue amazighe et au Conseil national des langues et de la culture marocaine, deux domaines où les tiraillements entre les deux camps parlementaires ont été très marqués durant ces dernières années.

Par ailleurs, cette législature, comme les précédentes, a été caractérisée par un fort taux d’absentéisme et l’impossibilité des deux présidences, celle de Karim Ghellab (2011-2014) et de Rachid Talbi Alami (2014-2016), à imposer des sanctions efficaces contre les absences répétées des élus de la nation. La session de clôture a d’ailleurs vu la présence de seulement 130 députés sur 395, soit le tiers.

Plusieurs lois ont été adoptées, « confidentiellement », comme la loi sur les employées de maison, avec 45 votants, ou le texte amendant le Code de la route (108 votants), celui de l’organisation judiciaire du royaume (58 votants), la loi de finances 2016 (253)…

Enfin  durant cette législature, 3.433 questions orales ont été adressées au gouvernement par les représentants et plus de 26.000 questions écrites, dont la plus grande partie n’a pas reçu de réponse.

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