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Publié le 28 juin 2016

Les projets de lois sur les retraites adoptés à la Chambre des conseillers

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La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers a adopté durant sa réunion du lundi 27 des projets de lois relatifs à la réforme du régime de retraite, qui ont été présentés par le ministre du Budget Driss El Azami el Idrissi, et le ministre de la Fonction publique Mohamed Moubdiî.

Les projets adoptés sont ceux relatifs à l’institution d’un régime de pensions civiles, à la fixation de la limite d’âge de retraite des fonctionnaires et agents d’État, des municipalités et des établissements publics affiliés au régime des pensions civiles, aux pensions militaires et, enfin, à la création d'un Régime collectif d'allocation de retraite.

Un amendement proposé par plusieurs groupes concernant le régime des pensions civiles et portant sur l’âge de retraite fixée à 63 ans a été accepté. Le gouvernement avait proposé de l’atteindre sur trois ans (61, 62, 63), a indiqué M. El Azami dans une déclaration à la MAP à l'issue de la réunion, expliquant que cet amendement exige l'adoption d'une approche progressive dans la détermination de l'âge de départ à la retraite, désormais établi sur six ans au lieu de trois.

Un assouplissement qui va dans le sens des syndicats, qui refusent le relèvement de l’âge de départ à la retraite, et qui reflète la disposition au dialogue du gouvernement. Mais vu la situation des caisses de retraites et le niveau des réserves, et sachant que la CMR a eu son premier déficit technique cette année, le gouvernement refuse catégoriquement de revenir sur la nécessité de pousser l’âge du départ à 63 ans. C’est cela qui a conduit les conseillers affiliés à la CDT et à l’UMT à quitter la salle.

Les textes approuvés poursuivront la voie législative à travers leur présentation en séance plénière à la Chambre des conseillers avant de les soumettre à la Chambre des représentants.

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