Un nouveau décret sur la fameuse et tant décriée interdiction de la VoIP exécutée en janvier 2016 par les trois opérateurs vient d’être publié au Bulletin Officiel du 2 juin. Il s’agit du décret 1-16-347 du ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Economie numérique qui confirme la décision de l’ANRT, laquelle avait imposé son exécution aux opérateurs.

Le décret, relatif à la procédure suivie devant l’ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration économique, explique le texte, est une adaptation rendue nécessaire suite à la révision en 2014 du texte dispositif législatif et réglementaire régissant la concurrence. Il fait référence à la loi 104-12 relative à la liberté des prix et la concurrence, qui dispose en son article 109 que les instances de régulation sectorielles sont compétentes pour se saisir et décider en matière de concurrence dans le secteur.

Et donc, le décret, discuté en Conseil de gouvernement du 12 mai – celui où Benkirane avait dit que la faible pluviométrie était « un avertissement de Dieu » - est désormais promulgué, et vise à tenir compte des nouvelles dispositions applicables aux pratiques anticoncurrentielles. Le but est explicite : « Mettre à niveau les dispositions régissant le secteur des télécommunications ». en clair, maintenir et conférer un cadre juridique à l’interdiction de...

la VoIP.

En janvier, suite au tollé soulevé par l’interdiction des appels VoIP (Viber, Skype, Whatsapp…), les opérateurs téléphoniques avaient eu des réactions diverses, Abdeslam Ahizoune, patron de Maroc Telecom ayant renvoyé la balle, et la responsabilité, à l’ANRT, et Inwi ayant clairement signifié son désaccord avec cette décision. L’Agence avait alors expliqué cela par le fait que « l’acheminement de tout trafic téléphonique à destination du client final ne peut être assuré que par des exploitants de réseaux publics de télécommunications, dans les conditions fixées par les cahiers des charges des licences dont ils sont attributaires ».

La référence remontait avril 2004. L’expert en télécoms Alae-Eddine Kaddouri expliquant en janvier que  l’ANRT doit « proposer » des lois et des cadres juridiques, et non légiférer et imposer des décisions. Las… Avec le présent décret signé par le ministre Hafid Elalamy, la législation est, bien malheureusement, actualisée, assumée et semble s’inscrire dans le temps. Elle pourrait même servir à débouter la plainte déposée par un avocat contre la décision de blocage de l’ANRT.

Maintenant, que ceux qui ont pris cette décision répondent aux éternels défenseurs de « l’image du Maroc à l’extérieur », quand des Marocains, sollicités sur Skype ou autre support de communication, répondront, consternés, qu’ « au Maroc, Skype, Viber, Whatsapp sont bloqués par l’Etat »…