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Publié le 08 mai 2016

Le Code de la presse piétine au parlement, et toujours pas de saisine du CNDH et du CESE

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Rarement un projet de loi aura suscité une telle levée de boucliers, sauf peut-être celui du Code pénal de Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des libertés… Là, il s’agit du projet de Code la presse de Mustapha el Khalfi, rejeté par une grosse partie de la  profession et qui crée aujourd’hui du remous au sein de la majorité. Il faut dire que le ministre n’est pas étranger à cela, après avoir longtemps tergiversé et pour, aujourd’hui, faire preuve d’une certaine rigidité.

Le Code de la presse, s’il passe, est la loi qui aura marqué le mandat d’el Khalfi au gouvernement. Il s’y est attelé depuis son arrivée au ministère. Puis, de commission scientifique en commission technique, d’amendements et réflexion, d’année en année, ce Code a fini par aboutir en Conseil de gouvernement à la fin 2015. Et depuis, il n’en finit pas de piétiner.

En cause, les incessants changements apportés au texte. En effet, depuis que la première mouture a été connue, plusieurs versions ont circulé, le ministre de la Communication et auteur du texte recevant, débattant et écoutant tout le monde, avant de revenir sur nombre de ses engagements, ainsi qu’en témoignent nombre de ceux qui l’ont rencontré.

Un Code qui donne à chacun un motif de mécontentement

En cause, l’approche économique du Code en ce qui concerne les entreprises éditrices ; en cause aussi, la question des peines privatives de liberté pour les journalistes ; en cause encore, les amalgames faits entre presse écrite, presse électronique et audiovisuel dans un projet qui ne semble pas avoir été assez étudié, s’attirant mécaniquement le rejet de la profession, tant sur le plan institutionnel qu’individuel. Chacun trouve motif à mécontentement, parfois plusieurs motifs, et el Khalfi ne peut contenter tout le monde, si tant est qu’il en ait envie.

C’est cependant sur le point de la publicité des jeux que le ministre est le plus intransigeant, soutenu par son parti. A tous ses interlocuteurs, il réserve une oreille attentive, et a réponse à tout, mais dès qu’il est question de la publicité des jeux, il se fige et se montre intraitable.

La question des jeux, qui divise

Pourquoi cette insistance sur les jeux ? D’abord, parce qu’el Khalfi ne semble avoir compris les enjeux des sociétés de jeux, s’attachant à affirmer que « les enfants, générations futures, doivent être protégés ». Ce qui est une mystification car les entreprises de jeux, et c’est de notoriété publique, disposent de mécanismes stricts et relevant de critères internationaux dont l’objectif est, précisément, la protection des mineurs. Sans compter que l’interdiction des jeux induirait mécaniquement l’augmentation de l’activité clandestine, et des circuits criminels qui vont avec.

Par ailleurs, interdire la publicité des jeux comporterait le sérieux désagrément de priver l’Etat de ressources substantielles pour financer le sport, les sportifs et les équipements, en plus d’assécher les finances des entreprises de presse pour lesquelles ces publicités représentent une partie non négligeable du chiffre d’affaires.

Tout cela, députés et plusieurs ministres l’ont compris, mais pas Mustapha el Khalfi (aidé par ses pairs du PJD), qui a inséré cet article de l’interdiction à travers une mention de la loi sur l’audiovisuel qui, elle, interdit expressément les publicités des jeux de hasard.  

Au parlement, opposition de la majorité et de l’opposition

Une fois soumis au parlement, les différends se sont ensuite prolongés au sein de la majorité gouvernementale lors de la discussion du projet de Code à la Chambre des représentants. Les amendements proposés par le RNI, le MP et le PPS ont été globalement acceptés par le PJD, à l’exception de celui interdisant les publicités des jeux. Mais le parti de Benkirane et d’el Khalfi, après avoir demandé à consulter en interne, est revenu à la Chambre et a indiqué à ses « alliés » que cette interdiction n’est pas plus discutable que négociable, ce qui a jeté un certain froid chez les autres groupes, cette disposition étant quelque peu idéologique. Impasse, donc, car le ministre de la Communication ne pourra pas passer son texte en l’absence de ses alliés, ou alors difficilement, mais au risque de créer un bras de fer au sein de la majorité, en ces temps électoraux peu propices à cela.

L’opposition, pendant ce temps, guette. Le PAM et l’USFP, qui n’avaient semble-t-il pas remarqué cette interdiction indirecte, s’apprêtent à soumettre un amendement pour la supprimer. Quant à l’Istiqlal, il soutient Mustapha el Khalfi mais un de ses dirigeants, en l’occurrence Abdallah Bakkali, par ailleurs SG du syndicat national de la presse, rejette ès-qualité le Code. Ce qui complique singulièrement les choses.

Et les organismes de consultation ?

Ils n’ont pas été consultés. Le CNDH, qui devrait pouvoir se prononcer sur les peines privatives de liberté, habilement transférées au Code pénal vers lesquelles des passerelles sont prévues dans le Code de la presse, n’a pas donné un avis officiel. Et pour cause, il n’a été saisi ni par le gouvernement, ni par le parlement ni par auto-saisine. Il le devrait.

Quant au CESE de Nizar Baraka, il pourrait à son tour émettre son avis sur les aspects économiques du Code de la presse. L’avis du CESE apportera les éclairages sur ce qu’il convient de prévoir dans le texte de loi pour renforcer les entreprises de presse, papier ou digitale. Et les protéger de la conjugaison de la menaces d’amendes importantes et de la suppression d’une part importante de leur chiffre d’affaires.

Mais le temps législatif n’étant pas celui de ces organismes, il apparaît que le gouvernement ne souhaite pas les saisir, afin de pouvoir faire adopter son texte avant la fin imminente  de la législature.

Que le  CNDH donne, donc, son  avis sur les libertés et droits de Lhomme. Que le CESE s’exprime sur l'entreprise de presse, ses paris, ses enjeux et ses périls. Qu'el Khalfi renonce à son idéologie, privilégie la déontologie, écoute et respecte ses engagements. .. et tout le monde sera gagnant. Ou que le projet soit retiré pour une meilleure réflexion. Il n’est pas obligé de contraindre toute une profession en raison de l’agenda et de l’ambition d’un ministre. Il en va de la qualité de l'information du public.

Aziz Boucetta

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