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Publié le 22 décembre 2015

Pour les litiges en assurance, plus besoin d’aller au tribunal, le médiateur est là

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Qui de nous n’a jamais connu un litige avec son assurance, pour une quelconque raison ? Ou un simple mécontentement ? Dans ces cas-là, aller en justice est long, fastidieux et incertain, surtout face à l’armée d’avocats qu’aligne chaque compagnie. Une autre solution existe, le médiateur, une institution qui sera opérationnelle dès le 1er janvier.

Il est vrai que dans beaucoup de cas, les sources de mécontentement ou d’insatisfaction proviennent davantage d’un malentendu ou incompréhension que d’un réel litige. Le médiateur est donc là pour améliorer la relation entre une compagnie et son client, pour aussi fluidifier le règlement de nombre de dossiers et éviter le recours aux tribunaux. En bref, il permet un dialogue entre deux sourds, la compagnie, sûre de son fait, et le client, sûr de son bon droit.

Alors, en cas de désaccord entre les deux parties, et après épuisement des échanges entre elles, le client peut avoir recours au médiateur. Mais attention, il y a des conditions :

1/ Il faut d’abord avoir discuté avec sa compagnie, ou son courtier, et ne pas en avoir obtenu de réponse satisfaisante ;

2/ Le recours au médiateur ne doit pas se faire en parallèle d’une action en justice ou devant la Direction des assurances et de la prévoyance sociale, auquel cas le médiateur suspend la procédure ;

3/ La demande de médiation doit être fondée sur un cas réel d’anomalie dans l’application du contrat ;

4/ Le montant objet de la réclamation doit être supérieur à 5.000 DH ;

5/ Le requérant doit être une personne physique, un particulier.

L’avantage de la médiation est que, après que l’avis soit rendu, le particulier peut toujours aller devant les tribunaux, contrairement aux assurances qui sont, elles, tenues d’observer l’avis lorsque le montant du litige est inférieur à 50.000 DH.

Cette médiation est un projet porté et mis en place par la Fédération marocaine des sociétés d’assurance ou de réassurance (FMSAR) et la Direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS), relevant du ministère des finances.

C’est Mohamed Saidi (à droite, sur la photo) qui a été désigné à cette fonction de médiateur. Comptable de formation, il a exercé des fonctions au sein de la DPAS, a servi comme administrateur provisoire de la Renaissance, avant de créer la CAT (ou compagnie d’assurance transport), qu’il a ensuite dirigée durant 18 ans, de 1993 à 2011. Professeur à l’université, il a conduit pour le compte du secteur des assurances la réforme du plan comptable des assurances. En cas de besoin, il est joignable à l’adresse [email protected]

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