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Publié le 21 décembre 2015

Le parlement européen demande l’élargissement du mandat de la Minurso aux droits de l’Homme

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Le parlement européen a publié en fin de semaine dernière un document intitulé « Rapport annuel de 2014 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l'Union européenne en la matière ». Le rapport exprime la politique de l’union européenne sur les questions de droits de l’Homme dans le monde. Le point 78 revient sur la question du Sahara.

Que dit ce point 78 du Rapport ? Que « le parlement européen demande que soient respectés les droits fondamentaux du peuple du Sahara occidental, et notamment leur liberté d'association, leur liberté d'expression et leur droit de réunion; réclame la libération de tous les prisonniers politiques sahraouis; demande qu'un accès aux territoires du Sahara occidental soit accordé aux parlementaires, aux observateurs indépendants, aux ONG et à la presse; prie instamment les Nations unies de doter la MINURSO d'un mandat en matière de droits de l'homme, à l'instar de toutes les autres missions onusiennes de maintien de la paix de par le monde; soutient un règlement équitable et durable du conflit au Sahara occidental sur la base du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui, conformément aux résolutions des Nations unies en la matière ».

Ce point a fait l’objet d’un amendement introduit par le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, et voté par 258 eurodéputés contre 251. C’était juste, mais c’est passé.

En clair, le parlement européen réclame d’élargir le mandat de la Minuroso aux questions de droits de l’Homme, demandant à ce que le respect de ces droits relève dorénavant des attributions de la mission onusienne. La Minurso est placée sous l’autorité directe du Conseil de sécurité de l’ONU, et donc de son Secrétaire général Ban Ki-moon. L’élargissement du mandat de cette Mission au respect des droits des Sahraouis avait déjà été proposée aussi bien par l’Envoyé personnel de Ban Ki-moon que par les Etats-Unis, les deux s’étant alors attiré les foudres du Maroc, avant de reculer.

Rabat refuse de discuter de cette question, fort de son bon droit sur son territoire et convaincu aussi que les institutions internes marocaines, en l’occurrence le CNDH, remplissent leur rôle en la matière. Mais ce qui attire l’attention de ce point 78 est une certaine méconnaissance des réalités du terrain par les eurodéputés de la Gauche européenne, et nordique. Les militants du Polisario ont pignon sur rue au Sahara et agissent comme ils l’entendent, dans la mesure où les lois marocaines sont respectées. Quant à la presse et à la liberté de circuler, elles ne font l‘objet d’aucune entrave.

Il fut un temps où ce point 78 aurait eu un écho et une certaine raison d’être exprimé. Mais les temps ont changé, les choses – et les mœurs – ont évolué et il appartient aux eurodéputés d’aller sur place pour s’en assurer de visu.

Cela étant, il s’agit bien d’un revers pour la diplomatie marocaine qui a laissé passer un amendement pareil sans agir, ou en échouant dans son action, sur le parlement européen. Et cela intervient trois mois après la crise avec la Suède, où certains députés avaient voulu reconnaître la RASD, puis quelques jours après l’annulation de l’Accord agricole avec l’UE.

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