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Publié le 15 décembre 2015

L’UE fait appel de la décision de la Cour portant sur l’annulation de l’Accord agricole

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La semaine dernière, la Cour de justice de l’Union européenne avait décidé d’annuler l’Accord agricole entre Rabat et Bruxelles, sur demande du Polisario. Hier 14 décembre, le conseil européen des ministres des Affaires étrangères a décidé  de faire appel contre cette décision.

Programmé de longue date, ce conseil n’avait bien évidemment pas prévu dans son ordre du jour ce point concernant le Maroc, mais la vive réaction du Maroc suite à la décision de la justice européenne a conduit les chefs de la diplomatie de l’UE à réagir. « Le Maroc a toujours respecté ses engagements et n’accepte jamais qu’on porte atteinte à ses intérêts, sa souveraineté et son intégrité », avait martelé dimanche à Rome le ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Salaheddine Mezouar.

Mezouar a expliqué à son homologue européenne Federica Mogherini que la décision de la Cour est « une question euro-européenne ». Autrement dit, en termes moins diplomatiques, « réglez vos problèmes moraux entre vous et ne touchez surtout pas au Sahara qui, chez nous, est une cause nationale »…

Puis, dans une déclaration où la menace n’est pas loin, Salaheddine Mezouar a invité l’UE à clarifier sa position au sujet des ambiguïtés et des contre-vérités qui ont motivé l’arrêt du tribunal de l’UE, lequel revêt un caractère politique, contredit la légalité internationale et menace l’avenir des relations historiques, globales et stratégiques entre le Maroc et l’UE.

Qu’avait dit la Cour ? Que « le Conseil a manqué à son obligation d’examiner, avant l’adoption de la décision attaquée, tous les éléments du cas d’espèce (s’assurer que les populations sahraouies ne seraient pas lésées). Par conséquent, il convient de faire droit au recours et d’annuler la décision attaquée en ce qu’elle approuve l’application de l’accord visé par elle au Sahara occidental ».

Qu’a répondu Rabat ? Que le Maroc « s’attend à ce que l’Union européenne prenne les mesures internes appropriées en vue de trouver une issue définitive à cette procédure (…). Le Maroc suivra avec vigilance le déroulement d’une péripétie judiciaire à forte connotation politique et prendra, le cas échéant, les mesures qui s’imposent ».

Comment a réagi l’UE ? Le conseil des chefs de la diplomatie européenne a adopté au point A le pourvoi en appel, c'est-à-dire sans débat, ni discussion, réaffirmant l’importance que représente le Maroc pour l’Union européenne en tant que partenaire stratégique et exceptionnel, et réitérant la volonté de continuer et de poursuivre le travail et les chantiers ouverts entre les deux parties.

Il faudra donc que, dans son appel, le Conseil lève les doutes des juges en fournissant des éléments sur le bénéfice qu’auraient à tirer les populations sahraouies de l’Accord. Entre une régionalisation avancée et désormais en œuvre et un plan de développement de 8 milliards de $ annoncé au plus haut niveau de l’Etat, ces éléments ne devraient pas manquer.

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