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Maroc |

Publié le 11 octobre 2015

Le roi Mohammed VI ouvre la session parlementaire en dressant sa feuille de route

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Comme cela était prévu, le roi Mohammed VI a ouvert la session parlementaire de la dernière année de la législature actuelle ; le discours qu’il y a prononcé revêt une importance particulière car le chef de l’Etat s’est adressé à la Chambre des conseillers nouvellement élue et a donné ses recommandations à l’Exécutif et au parlement pour parachever les lois organiques prévues dans la constitution… en rappelant tout le monde à l’ordre.

Rappels à l’ordre

Ainsi, Mohammed VI a indiqué que les institutions sont pérennes et que les élections et les fonctions occupées ne sont pas une fin en soi, mais il a aussi en quelque sorte « tancé » les élus, anciens et nouveaux, en leur affirmant que la « continuité (des institutions) est la véritable garantie des droits des citoyens et des services dont ils ont besoin, et que nous ne saurions accepter de laisser au gré d’humeurs et de caprices personnels ». Les mots sont forts et résument assez bien ce qui s’est produit au sein de la classe politique durant ces dernières semaines en matière de luttes, de joutes et d’égoïsmes personnels des uns et des autres.

Et un petit cours de science politique pour ceux qui en auraient besoin, essentiellement dans les rangs de certains partis de l’opposition et, pour être plus clair, au sein de l’Istiqlal et surtout de l’USFP qui ont contesté les résultats des élections et accusé l’Intérieur de manipulations : « C’est bien cela la démocratie authentique. Elle prévoit l’alternance dans l’exercice du pouvoir et la gestion de la chose publique. Qui ne l’emporte pas aujourd’hui pourrait être le gagnant de demain. Mais nous refusons les lamentations a posteriori, comme nous rejetons les accusations infondées portées contre les autorités chargées de l’organisation des élections ».

Autrement dit : Vous pouvez perdre mais si vous travaillez et savez y faire, vous gagnerez aux prochaines élections, ou au suivantes, mais ne reportez pas vos déconvenues sur les autres, en l’occurrence l’Intérieur, car, dit Mohammed VI, « les garanties qui ont été fournies, valent bien celles que l’on trouve dans les plus grandes démocraties dans le monde. Mieux encore ! On ne trouve de telles garanties que dans une minorité de pays ». Voilà qui est dit, et à bon entendeur…

Explication constitutionnelle

Revenant encore une fois sur les clivages et dissensions qui caractérisent notre classe politique, et qui justifient en quelque sorte la désaffection des citoyens des affaires publiques et surtout politiques, le chef de l’Etat a expliqué aux presque 520 élus qu’il avait devant lui que les deux Chambres sont complémentaires.

Sans le dire, la structuration exclusivement politique de la Chambre des représentants peut trouver de l’efficacité et de la compétence chez sa « petite sœur » la Chambre des conseillers qui présente, dit Mohammed VI, « une composition variée, aux spécialités multiples, d’autant qu’elle rassemble en son sein un groupe de compétence et d’expertises locales, professionnelles, économiques et sociales ».

Et donc, entre l’ancrage politique de la première Chambre et la compétence technique de la seconde, c’est une « complémentarité entre les deux Chambres du Parlement (qui doit être) mise à profit pour rehausser son niveau de performance et la qualité des législations qu’il adopte ».

Rappel des délais de législation

Mohammed VI rappelle au gouvernement et au parlement qu’ils n’ont plus qu’un an pour parachever le processus législatif organique, ainsi que le stipule expressément l’article 86 de la constitution. L’ensemble des lois organiques, qui complètent et explicitent la loi fondamentale, doit être bouclé durant la première législature. Et force et de croire que cela n’a pas été fait en 4 ans. D’où l’adresse du roi :

« Nous avons jugé nécessaire de rappeler au gouvernement et au parlement la nécessité de se conformer aux dispositions de l’Article 86 de la Constitution, qui fixe le terme de cette législature comme dernier délai pour soumettre les projets de lois organiques à l’approbation du parlement. Nous rappelons ici, à titre d’exemple, les projets des lois organiques relatives à la mise en œuvre du caractère officiel de la langue Amazighe, au Conseil National des Langues et de la Culture Marocaine, à l’exercice du droit de grève et au Conseil de Régence. Ces questions nationales majeures exigent de vous tous, majorité et opposition, gouvernement et parlement, de faire prévaloir l’esprit de consensus constructif et de vous écarter des surenchères politiques ».

Mais il n’y a pas que cela… plusieurs autres institutions et législations n’ont pas fait l’objet d’un intérêt particulier des pouvoirs législatif et exécutif : la Cour constitutionnelle n’est pas encore désignée, les textes juridiques relatifs au Conseil de la Concurrence et de l’Instance Nationale de la Probité et de la Prévention de la Corruption ne sont pas encore adoptés, les institutions de défense des droits de l’Homme et de contrôle, le Conseil Consultatif de la Famille et de l’Enfance et le Conseil Consultatif de la Jeunesse et de l’Action Associative ne sont toujours pas mises en place…

C’est vraiment à se demander à quoi ont été passées les 4 dernières années, avec – il faut le rappeler – un exécutif supposé fort, mené par le PJD qui détient à lui seul plus de la moitié de la majorité.

La question qui  se pose est de savoir si ministres, députés, conseillers et partis seront à la hauteur de la feuille de route législative et technique qui leur a été adressée, alors qu’on entre dans une année électorale cruciale…

Les quelques semaines à venir apporteront la réponse à cette question.

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